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Mentions légales et conditions d’utilisation
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
A.P.A.I. – Association pour la Promotion des Artistes Indépendants
78 avenue de Suffren – 75015 PARIS
Le Village Suisse – Cour Anglaise Galerie 19
Tél. : 01 42 19 96 42
Port. : 06 62 48 50 98
Email : [contact@internationalartgallery.fr](mailto:contact@internationalartgallery.fr)
Site web : [www.internationalartgallery.fr](http://www.internationalartgallery.fr)
Numéro d’enregistrement : A.P.A.I. No. 001498 18
SIRET : 514 345 891 00014
Code NAF : 9499Z
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Directrice de publication
Mokhtari Dina – Webdesigner
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Hébergement
Le site est hébergé par :
Framer
Rozengracht 207
1016 LZ Amsterdam
Pays-Bas
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Données personnelles
Le site ne collecte aucune donnée personnelle et n’utilise pas de cookies à des fins de suivi ou d’analyse.
Aucune information personnelle n’est enregistrée à l’insu de l’utilisateur ni cédée à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour toute demande, vous pouvez contacter : [contact@internationalartgallery.fr](mailto:contact@internationalartgallery.fr)
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Propriété intellectuelle
La structure générale du site [www.internationalartgallery.fr](http://www.internationalartgallery.fr) ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’A.P.A.I., « International Art Gallery » et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les noms « La Gazette des Arts », « Business Art », « Art cotation » et « International Art Gallery » sont des noms déposés par l’A.P.A.I. Toute utilisation non autorisée est interdite.
À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à condition d’en mentionner la source et de ne pas en faire un usage commercial ou publicitaire.
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Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur Internet. Ces liens sont fournis à titre informatif.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
La création de liens vers le site [www.internationalartgallery.fr](http://www.internationalartgallery.fr) est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image du site et de ne pas créer de confusion sur la nature des contenus.
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Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou omissions.
L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont publiées.
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Accès au site
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du site.
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Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis.
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Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Contact
Pour toute question relative au site ou à ses conditions d’utilisation, vous pouvez contacter :
[contact@internationalartgallery.fr](mailto:contact@internationalartgallery.fr)
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